La télé-perquisition, nouvelle arme de procédure.
Comment combattre efficacement les cybercriminels ?
Code de procédure pénale - art. 97-1 (V)
La perquisition , de nos jours est une procédure qui reste très réglementée en France.
La télé perquisition est une nouvelle arme de procédure pour prouver un délit électronique.
Notre pays s’est déjà dotée d’un arsenal répressif contre le piratage.
Les États ont compris que pour être plus efficace la lutte contre la cybercriminalité devait être européenne.
Il faut noter que les procédures utilisant des méthodes d’accès et d’intrusions distantes sous dépendantes de la délivrance d’injonctions judiciaires par un juge d’instruction.
Mais se pose la question de la téléperquisition trans-frontière, qui peut être considérée comme un délit.
La particularité spécifique du web, et spécialement sa dimension sans aucune frontière, rend compliqué l’établissement de la preuve des agissements frauduleux et l’appréhension de l’auteur de l’infraction.
Les agences de renseignement aux USA (FBI, CIA, NSA) utilisent régulièrement ces techniques.
Les officiers de police judiciaire ou, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire peuvent, .....
Cyberpreuve technologique : Aspects techniques et juridiques
Le projet de convention s’intéresse aussi à la répression.
La recherche de preuves électroniques, sans toutefois mener d’enquêtes ni de perquisitions transfrontalières
La est déjà une réalité en France mais dans un environnement bien précis soumis aux autorités judiciaires.
Les risques en matière de cyberperquisition
Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour habiliter ses autorités compétentes à perquisitionner ou à accéder d’une façon similaire
Cybercrime : la collecte d'indices d’une infraction.
Les micro ordinateurs des suspects peuvent déjà être perquisitionnés sans accès physique par les autorités compétentes en matière de criminalité informatique.
Notion de perquisition à distance.
L'Europe évoque la possibilité d'une perquisition à distance. les autorités sont autorisés à perquisitionner un support numérique, à distance et sans informer le propriétaire.
Cyber-perquisition jurisprudence
Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des papiers, documents,....
Après 1990, le Conseil de l’Europe a élaboré une recommandation visant à inciter les États à coopérer.
Le travail de télé perquisition nécessite des spécialistes de l’intrusion dans les systèmes d’informations.
Perquisition : Les articles 56 et suivants du Code de procédure pénale
La lutte contre la cybercriminalité est loin d'être simple.
L'officier de police judiciaire peut procéder, ou faire procéder sous son contrôle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ....
Le remède aux affaires de cybercriminalité doit tenir compte d'un arsenal répressif très au point.
Une collaboration entre les pays est donc indispensable.
Certaines dispositions permettent à la police d'effectuer des cyberperquisitions via un logiciel.
